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Conditions de service (Conditions Générales de Vente et d'Utilisation)

Dernière mise à jour : 13/07/2026

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SECTION 16 - RÉSILIATION

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SECTION 17 - LOI APPLICABLE

Ces Conditions de service et tout accord séparé par lequel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur.

SECTION 18 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant les mises à jour et les changements sur notre site web.

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